CSMP

Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.

Consultations publiques

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Consultation publique : gouvernance du système d'information au service de l'ensemble des messageries de presse et de leurs mandataires Document

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Consultation publique : évolution des modalités de "facturation" et de règlement entre les acteurs du système de distribution de la presse, dans le... Document

Synthèse - Evolution des modalités de "facturation"

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Détails...

Assortiment des titres servis aux supérettes situées dans les grandes métropoles - Rémunération des supérettes situées dans les grandes métropoles...

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