CSMP

Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.

Synthese_Plafonnement

Consultation publique

Article 18-7 de la loi du 2 avril 1947

Mesure envisagée : plafonnement des quantités servies aux points de vente de presse

Résultats et Synthèse

Synthèse des résultats de la consultation publique

Résultats volume 1

Résultats volume 2

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