Rapports

Le rapport public d'activité

Rapport public d'activité - Juin 2016

Rapport public d'activité - Juin 2015

Rapport public d'activité - Juin 2014

Rapport public d'activité - Juin 2013

Rapport public d'activité - Juin 2012

 

Les rapports du Président

Rapport du Président - Assemblée du 1er juin 2017

Rapport du Président - Assemblée du 21 décembre 2016

Rapport du Président établi en application des 14° et 15 ° de la décision n°2014-07 définissant les modalités de mise en œuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunération des diffuseurs de presse

Rapport du Président - Assemblée du 19 juillet 2016

Rapport du Président - Assemblée du 22 décembre 2015

Rapport du Président - Assemblée du 22 septembre 2015

Rapport du Président - Assemblée du 30 juin 2015

Rapport du Président - Assemblée du 19 décembre 2014

Rapport du Président - Assemblée du 2 décembre 2014

Rapport du Président - Assemblée du 30 septembre 2014

Rapport du Président - Assemblée du 29 juillet 2014

Rapport du Président - Assemblée du 1er juillet 2014

Rapport du Président - Assemblée du 18 avril 2014

Rapport du Président - Assemblée du 20 décembre 2013

Rapport du Président - Assemblée du 3 octobre 2013

Rapport du Président - Assemblée du 4 juillet 2013

Rapport du Président - Assemblée du 28 mars 2013

Rapport du Président - Assemblée du 30 novembre 2012

Rapport du Président - Assemblée du 13 septembre 2012

Rapport du Président - Assemblée du 26 juillet 2012

Rapport du Président - Assemblée du 28 juin 2012

Rapport du Président - Assemblée du 10 mai 2012

Rapport du Président - Assemblée du 21 février 2012

Rapport du Président - Assemblée du 22 décembre 2011

Rapport du Président - Assemblée du 22 décembre 2011

Rapport du Président - Assemblée du 1er décembre 2011

 

Le rapport moral

(rapport annuel antérieurement à la loi du 20 juillet 2011)

Rapport moral - Juillet 2011

Rapport moral - Juin 2010

Rapport moral - Juillet 2009

Rapport moral - Juillet 2008

Rapport moral - Juin 2007

Rapport moral - Juillet 2006

 

Les rapports d'activité des commissions

La Commission du réseau

La Commission des Normes et Bonnes Pratiques Professionnelles