Schéma directeur des dépositaires centraux de presse - Suivi de la décision n° 2012-04 Décision n° 2012-04 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 adoptée par l'Assemblée du CSMP le 26 juillet 2012 Décision du Président relative à la décision n° 2012-04 du CSMP : prorogation du délai fixé pour lé dépôt de propositions dépositaire dans le cadre du schéma directeur de niveau 2 - 25 janvier 2013 Décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 3 octobre 2013 Décision n° 2015-01 modifiant la décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'Assemblée du 30 juin 2015 Rapport du président de la CDR sur la mise en œuvre de la décision n°2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 31 mai 2013 ANNEXES - Rapport du président de la CDR sur la mise en œuvre de la décision n°2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 31 mai 2013 Rapport du président de la CDR sur la mise en œuvre de la décision n°2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 12 novembre 2013 ANNEXES - Rapport du président de la CDR sur la mise en œuvre de la décision n°2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 12 novembre 2013 Rapport du Président sur la mise en œuvre de la décision n° 2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 30 juin 2014 Rapport du Président sur la mise en œuvre de la décision n° 2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 10 juin 2015 ANNEXES - Rapport du Président sur la mise en œuvre de la décision n° 2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 10 juin 2015 Rapport du président de la CDR sur la mise en œuvre de la décision n°2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 30 juin 2016 MAIL IMPRIMER