Schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - Suivi des décisions n° 2014-03 et 2014-09
- Rapport du Président établi en application des 14° et 15 ° de la décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en œuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 13 juillet 2016
- Rapport du Président établi en application des 14 ° et 15 ° de la décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en œuvre des 4° à 13° de la n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 30 juin 2017
- Rapport du Président - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (décision n° 2014-03) - 13 juin 2018
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