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CSMP

Décisions du Président

Décision du Président relative à la décision n° 2012-04 du CSMP : prorogation du délai fixé pour lé dépôt de propositions dépositaire dans le cadre du schéma directeur de niveau 2 - 25 janvier 2013

Décision du Président relative à la décision n° 2012-06 du CSMP : fixation de la date de mise en oeuvre effective de la rémunération à l'unité d'oeuvre de la mission "logistique-transport", selon les modalités définies par la décision n° 2012-06 du CSMP et contrôle de la bonne exécution de cette décision - 5 avril 2013

Décision du Président prise pour la mise en oeuvre de la décision n° 2012-05 du CSMP : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2012 - 18 juillet 2013

Décision du Président prise pour l'application de la décision n° 2013-04 du CSMP et fixant les taux de référence par tranches de vente pour la mise en oeuvre du dispositif de régulation des quantités distribuées au niveau 3 à compter du 1er avril 2014 - 30 septembre 2013

Liste de personnalités qualifiées pour apprécier la qualification des produits au regard des critères définis par la décision n° 2013-01 du CSMP - 04 juillet 2013

Liste de personnalités qualifiées pour apprécier la qualification des produits au regard des critères définis par la décision n° 2013-01 du CSMP - 1er juillet 2014

Décision du Président prise pour la mise en oeuvre de la décision n° 2012-05 du CSMP : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2014 - 20 juillet 2015

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