Schéma directeur

Schéma directeur des dépositaires centraux de presse 2012-2015

• Décision n° 2012-04 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 adoptée par l'Assemblée du CSMP le 26 juillet 2012
• Annexe à la décision n°2012-04 - Zones de desserte des plateformes
• Prorogation du délai fixé pour le dépôt de propositions dépositaire dans le cadre du Schéma directeur de niveau 2 (Décision n°2012-04 du CSMP)

• Décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en œuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du 2 décembre 2014

• Décision n° 2015-01  modifiant la décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'Assemblée du 30 juin 2015

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