Décisions
Décisions
- Décision n° 2018-04 relative à la mise en oeuvre du droit d'opposition prévu au 11° de l'article 18-6 de la loi du 2 avril 1947
- Décision n° 2018-03 relative aux conditions de règlement par les messageries aux éditeurs de presse des recettes de vente des titres distribuées adoptée par l'Assemblée du CSMP du 20 février 2018
- Décision n° 2018-02 instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 20 février 2018
- Décision n° 2018-01 relative à la prolongation exceptionnelle de six mois des délais de préavis définis par la décision exécutoire n° 2012-01 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 20 février 2018
- Décision n° 2017-10 portant homologation du contrat-type des supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'Assemblée du CSMP du 20 décembre 2017
- Décision n° 2017-09 fixant les conditions de rémunération des points de vente de presse implantés dans les supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'assemblée du CSMP du 20 décembre 2017
- Décision n° 2017-08 définissant les conditions d'assortiment des titres servis aux supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'Assemblée du CSMP du 20 décembre 2017
- Décision n° 2017-07 concernant la fourniture par les agents de la vente de presse des informations nécessaires à l'exercice par le Conseil supérieur de ses compétences adoptée par l'Assemblée du CSMP du 18 juillet 2017
- Décision n° 2017-06 portant homologation du contrat -type des supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'Assemblée du CSMP du 18 juillet 2017
- Décision n° 2017-05 fixant les conditions de rémunération de certains diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du 18 juillet 2017
- Décision n° 2017-04 définissant les conditions d'assortiment des titres servis aux supérettes d'une surface de vente inférieure à 400 m² situées dans les grandes métropoles adoptée par l'Assemblée du CSMP du 18 juillet 2017
- Décision n° 2017-03 approuvant le cahier des charges relatif à l'assortiment des titres servis dans les nouveaux kiosques parisiens adoptée par l'Assemblée du CSMP du 18 juillet 2017
- Décision n° 2017-02 modifiant les critères d'accès des hors-séries aux conditions de distribution des produits "presse" adoptée par l'Assemblée du CSMP du 1er juin 2017
- Décision n° 2017-01 relative au contrôle de l'application effective des barèmes tarifaires des messageries de presse adoptés dans le cadre de l'article 12 de la loi du 2 avril 1947 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 1er juin 2017
- Décision n° 2016-02 relative à la mise en œuvre du droit d'opposition prévu au 11° de l'article 18-6 de la loi du 2 avril 1947 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 21 décembre 2016
- Décision n° 2016-01 confirmant les conditions de mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse à compter du 1er janvier 201 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 19 juillet 2016
- Décision n° 2015-02 définissant les modalités des règlements financiers entre acteurs du système de distribution de la presse dans le cadre du système d'information commun adoptée par l'Assemblée du CSMP du 22 septembre 2015
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