Divers - Profession

Coopératives

Statuts des coopératives

• Statuts de la coopérative des quotidiens - Presstalis - Juin 2015

• Statuts de la coopérative des magazines - Presstalis - Juin 2015

• Statuts de la coopérative MLP - Décembre 2015

Contrats de groupage des coopératives

• Contrat de groupage de la coopérative des quotidiens - Presstalis - Septembre 2015

• Contrat de groupage de la coopérative des magazines - Presstalis - Septembre 2015

• Contrat de groupage de la coopérative MLP - Décembre 2015

Barèmes des coopératives

• Barèmes de la coopérative des quotidiens - Mars 2016

• Barèmes de la coopérative des magazines - Mars 2016

• Barèmes de la coopérative MLP - Avril 2015

Dépositaires

• Contrat dépositaires/MLP - 2000

• Contrat dépositaires/Presstalis - 1969

• Charte commerciale Presstalis - 2006

Diffuseurs

• Contrat type PVC - 2007

• Contrat type PVQ - 2007

• Contrat type PVT - 2007

• Contrat type dépositaires / Diffuseurs - 1982

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