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CSMP

Bonnes pratiques

Rapport du cabinet Ricol Lasteyrie sur la méthodologie d'évaluation de l'activité de dépositaire agréée par l'AG du CSMP du 5 novembre 2009 - Formule d'évaluation de l'activité de dépositaire

Bonne pratique professionnelle : mode de rémunération des dépositaires de presse - Assemblée génarale du 18 mai 2011

Recommandation sur l'accès aux informations brutes de vente - Assemblée générale du 18 mai 2011

Recommandation sur les produits hors-presse - Assemblée générale du 18 novembre 2010

Recommandation sur l'arbitrage des éventuelles difficultés de mise en oeuvre de la norme professionnelle - Assemblée générale du 18 novembre 2010

Recommandation sur les points de vente complémentaires - Assemblée générale du 18 novembre 2010

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