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CSMP

Décisions

Décisions

Décision n° 2016-02 relative à la mise en œuvre du droit d'opposition prévu au 11° de l'article 18-6 de la loi du 2 avril 1947
Décision n° 2016-01 confirmant les conditions de mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse à compter du 1^er janvier 2017
Décision n° 2015-02 définissant les modalités des règlements financiers entre acteurs du système de distribution de la presse dans le cadre du système d'information commun adoptée par l'Assemblée du 22 septembre 2015

Décision n° 2015-01 modifiant la décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'Assemblée du 30 juin 2015

Décision n° 2014-09 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d'outre-mer adoptée par l'Assemblée du 19 décembre 2014

Décision n° 2014-08 relative aux modalités de gouvernance du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse adoptée par l'Assemblée du 2 décembre 2014

Décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en oeuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du 2 décembre 2014

Décision n° 2014-06 modifiant la décision exécutoire n° 2011-02 relative à l'assortiment des titres servis aux points de vente de presse adoptée par l'Assemblée du 30 septembre 2014

Décision n° 2014-05 portant mesure transitoire en faveur de la rémunération des diffuseurs de presse (niveau 3) adoptée par l'Assemblée du 30 septembre 2014

Décision n° 2014-04 définissant le cahier des charges du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 29 juillet 2014

Décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 1er juillet 2014

Décision n° 2014-02 suspendant provisoirement l'application de la décision n°2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées dans le réseau collectif de distribution de la presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 18 avril 2014

Décision n° 2014-01 relative au choix du système d'information au service de l'ensemble des acteurs de la distribution de la presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 18 avril 2014

Décision n° 2013-07 complétant la décision n° 2012-03 et fixant le barème de rémunération des experts indépendants auxquels il peut être fait appel dans le cadre d'une procédure de conciliation adoptée par l'Assemblée du CSMP du 20 décembre 2013

Décision n° 2013-06 fixant la durée minimale de préavis contractuel dans les relations entre les messageries de presse et les dépositaires adoptée par l'Assemblée du CSMP du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-04 relative à la régulation des quantités distribuées dans le réseau collectif de la distribution de la presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 24 juillet 2013

Décision n° 2013-03 relative à la rémunération des agents de la vente de presse en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d'une parution d'un titre et modifiant la décision n°2011-01 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 28 mars 2013

Décision n° 2013-02 fixant les conditions de règlement par les diffuseurs de presse des fournitures distribuées par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat adoptée par l'Assemblée du CSMP du 28 mars 2013

Décision n° 2013-01 relative aux critères d'accès aux conditions de distribution "presse" des messageries de presse et à la régulation des titres et produits distribués par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat adoptée par l'Assemblée du CSMP du 28 mars 2013

Décision n° 2012-07 relative aux critères de rémunération des diffuseurs de presse et modifiant ladécision n° 2011-01 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 30 novembre 2012

Décision n° 2012-06 instituant une rémunération à l'unité d’œuvre de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 2011-01 adoptée par l'Assemblée du CSMP du 30 novembre 2012

Décision n° 2012-05 instituant un mécanisme de péréquation entre coopératives de messageries de presse pour le financement des surcoûts liés à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale adoptée par l'Assemblée du CSMP du 13 septembre 2012

Décision n° 2012-04 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 adoptée par l'Assemblée du CSMP le 26 juillet 2012

Décision n° 2012-03 fixant la participation financière forfaitaire aux frais de dossier en matière de conciliation, les modalités de paiement de cette participation et le barème sur lequel est fondé le calcul des frais d'une procédure de conciliation adoptée par l'Assemblée du CSMP du 10 mai 2012

Décision n° 2012-02 relative à la fourniture par les sociétés coopératives de messageries de presse et les entreprises commerciales mentionnées à l’article 4 de la loi du 2 avril 1947 des documents et informations relatifs à leur situation économique et financière adoptée par l'Assemblée du CSMP le 28 juin 2012

Décision n° 2012-01 fixant la durée de préavis à respecter par les éditeurs qui retirent la distribution d'un titre de presse à une messagerie de presse ou qui se retirent d'une société coopérative de messageries de presse dont ils sont associés adoptée par l'Assemblée du CSMP le 21 février 2012

Décision n° 2011-03 relative à la mise en place d'une péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale adoptée par l'Assemblée du CSMP le 22 décembre 2011

Décision n° 2011-02 relative à l'assortiment des titres servis aux points de vente de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP le 22 décembre 2011

Décision n° 2011-01 relative à la fixation des conditions de rémunération des agents de la vente de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP le 1er décembre 2011

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