Délibérations
Délibérations
- Délibération du 10 mai 2012 relative aux mesures à prendre sans délai pour garantir l'équilibre économique du système collectif de distribution de la presse
- Délibération du 3 octobre 2013 relative aux appréciations du CSMP sur certaines propositions concernant les diffuseurs de presse transmises par le Ministère de la culture et de la communication
- Délibération du 3 octobre 2013 relative aux mesures à prendre pour faire suite à la demande formulée par le Commissaire du gouvernement lors de l'Assemblée du 24 juillet 2013
- Délibération du 20 décembre 2013 relative aux travaux à mener pour conduire les réformes de nature à assurer la pérennité du système de distribution de la presse
- Délibération du 18 avril 2014 concernant les modalités d'élaboration du cahier des charges fonctionnel du système d'information commun de la distribution de la presse
- Délibération du 29 juillet 2014 concernant la gouvernance du système d'information commun de la distribution de le presse
- Délibération du 19 juillet 2016 concernant la violation grave des principes constitutionnels de liberté de la presse et de sa distribution survenue le 26 mai 2016
- Délibération du 21 décembre 2016 relative à une modification du Règlement intérieur
- Délibération du 20 décembre 2017 relative à la prise en charge par les éditeurs de la rémunération des agents de la vente de presse
MAIL
