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Statuts des sociétés de messageries de presse

  • Statuts de Presstalis - Décembre 2012
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Coopératives

Statuts des coopératives

  • Statuts de la coopérative des quotidiens - Presstalis - Juin 2015
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  • Statuts de la coopérative MLP - Juin 2017

Contrats de groupage des coopératives

  • Contrat de groupage de la coopérative des quotidiens - Presstalis - Septembre 2015
  • Contrat de groupage de la coopérative des magazines - Presstalis - Septembre 2015
  • Contrat de groupage de la coopérative MLP - Décembre 2017

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  • Barèmes de la coopérative de distribution des quotidiens - Janvier 2017
  • Barèmes de la coopérative de distribution des magazines - Mai 2017
  • Barèmes de la coopérative MLP - Avril 2017

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  • Contrat dépositaires/Presstalis - 1969
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Diffuseurs

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  • Contrat type PVT - 2007
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