Consultations
Consultations publiques (article 18-7)
Assortiment des titres servis aux points de vente de presse
Modulation de la durée du délai de préavis stipulée aux contrats de groupage et de distribution
Evolution du mode de rémunération des dépositaires de presse par l'introduction d'unités d'oeuvre
Actualisation du schéma directeur du réseau des dépositaires centraux de presse
Péréquation inter-coopératives
Plafonnement des quantités servies aux points de vente presse
Plafonnement des quantités fournies aux messageries de presse (niveau 1)
Evolution des conditions de rémunération des diffuseurs de presse
Définition de l'option stratégique pour le système d'information de la filière, préalablement à l'établissement du cahier des charges
Cahier des charges du système d'information au service de l'ensemble des messageries et de leurs mandataires
Gouvernance du système d'information au service des messageries de presse et de leurs mandataires
Evolution des modalités de "facturation" et de règlement entre les acteurs du système de distribution de la presse, dans le cadre de la mise en place du système d'information commun (SIC)
Consultations préalables des organisations professionnelles des agents de la vente de presse (article 18-6 (9°))
- Consultations préalables à la décision n° 2011-01
- Consultations préalables à la décision n° 2012-06
- Consultations préalables à la décision n° 2012-07
- Consultations préalables aux décisions n° 2013-01, n° 2013-02, n° 2013-03
- Consultations préalables aux décisions n° 2013-05, n° 2013-06
- Consultations préalables à la décision n° 2014-03
- Consultations préalables à la décision n° 2014-05
- Consultations préalables à la décision n° 2014-06
- Consultations préalables à la décision n° 2014-07
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