Assemblée
L'Assemblée du Conseil supérieur est composée de 20 membres représentant les éditeurs et les acteurs de la distribution. Ont été nommés par arrêté du Ministre chargé de la communication :
- neuf représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques,
- M. Nicolas BRIMO - Syndicat des éditeurs de la presse magazine
- M. Nicolas CORNEAU - Syndicat de la presse quotidienne régionale
- M. Marc FEUILLEE - Syndicat de la presse quotidienne nationale
- M. Rolf HEINZ - Syndicat des éditeurs de la presse magazine
- M. Bruno LESOUEF - Syndicat des éditeurs de la presse magazine
- M. Francis MOREL - Syndicat de la presse quotidienne nationale
- M. Jean-Louis REDON - Fédération nationale de la presse d’information spécialisée
- M. Jean-Pierre ROGER - Syndicat des éditeurs de la presse magazine
- M. Jean VIANSSON PONTE - Syndicat de la presse quotidienne régionale
- trois représentants des sociétés coopératives de messageries de presse,
- M. Hubert CHICOU - Coopérative de distribution des magazines
- M. Louis DREYFUS - Coopérative de distribution des quotidiens
- M. José FERREIRA - Messageries lyonnaises de presse
- deux représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse,
- M. Roland LE NEEL - Messageries lyonnaises de presse
- Mme Anne-Marie COUDERC - Presstalis
- deux représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques,
- M. Dominique GIL - Syndicat national des dépositaires de presse
- M. Stéphane LACHAU - Syndicat national des dépositaires de presse
- deux représentants des diffuseurs de presse,
- M. Christian ANDRIEUX - Union nationale des diffuseurs de presse
- M. Daniel PANETTO - Union nationale des diffuseurs de presse
- deux représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse,
- M. Laurent JOSEPH - SGLCE - Confédération générale du travail
- Mme Françoise ZILBER - Confédération française démocratique du travail
Un commissaire du Gouvernement siège auprès du CSMP avec voix consultative, il est désigné par le Ministre chargé de la communication :
- M. Martin ADJARI - Direction générale des médias et des industries culturelles
Les membres du CSMP sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable.
A l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à la première réunion du Conseil supérieur dans sa nouvelle composition.
Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre du Conseil supérieur qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé.
En cas de vacance d’un siège d’un membre du Conseil supérieur pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le CSMP ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés par un autre membre dans les conditions fixées par son règlement intérieur.
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