Groupes de travail - Experts
Groupes de travail - Experts
En application de l'article 3.6 du règlement intérieur du Conseil supérieur des messageries de presse, le Président peut confier l’examen de toute question à un groupe de travail composé de personnes qualifiées ou à un ou plusieurs experts. La décision du Président qui fixe la composition du groupe de travail, ou désigne l’expert (les experts), définit l’objet et la durée de sa (leur) mission. L’Assemblée est informée de cette décision. A l’issue de la mission, un rapport est remis au Président. Celui-ci en présente le contenu à l’Assemblée.
- Modulation de la durée du délai de préavis stipulée aux contrats de groupage et de distribution
- Schéma directeur du réseau de niveau 2
- Péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale
- Barèmes des sociétés coopératives - Examen approfondi des tarifs en vigueur et de leurs modalités d'application
- Cahier des charges du système d'information au service de l'ensemble des messageries de presse et de leurs mandataires
- Accompagnement de la réorganisation logistique (mise en œuvre du décroisement des flux et du schéma directeur du niveau 2)
- Schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (niveau 3)
- Gouvernance du système d'information commun au service de l'ensemble des messageries de presse et de leurs mandataires
- Système d'information commun - Accompagnement de l'évolution des modes de facturation
- Système d’information commun - Revue de la couverture fonctionnelle - Mises à jour des budgets et des plannings de déploiement
- Mutualisations - Organisation de la distribution - Modalités de rémunération de niveau 2
- Barèmes des sociétés coopératives - Périmètre barèmes / hors barèmes - Notion de "couverture des coûts" (Définition et portée)
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