CSMP

Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.

Décisions du Président

Décision du Président relative à la décision n° 2012-04 du CSMP : prorogation du délai fixé pour lé dépôt de propositions dépositaire dans le cadre du schéma directeur de niveau 2 - 25 janvier 2013

Décision du Président relative à la décision n° 2012-06 du CSMP : fixation de la date de mise en oeuvre effective de la rémunération à l'unité d'oeuvre de la mission "logistique-transport", selon les modalités définies par la décision n° 2012-06 du CSMP et contrôle de la bonne exécution de cette décision - 5 avril 2013

Décision du Président prise pour la mise en oeuvre de la décision n° 2012-05 du CSMP : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2012 - 18 juillet 2013

Décision du Président prise pour l'application de la décision n° 2013-04 du CSMP et fixant les taux de référence par tranches de vente pour la mise en oeuvre du dispositif de régulation des quantités distribuées au niveau 3 à compter du 1er avril 2014 - 30 septembre 2013

Liste de personnalités qualifiées pour apprécier la qualification des produits au regard des critères définis par la décision n° 2013-01 du CSMP - 04 juillet 2013

Liste de personnalités qualifiées pour apprécier la qualification des produits au regard des critères définis par la décision n° 2013-01 du CSMP - 1er juillet 2014

Décision du Président prise pour la mise en oeuvre de la décision n° 2012-05 du CSMP : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2013 - 21 juillet 2014

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