Décisions du Président
- Décision du Président prise pour la mise en oeuvre de la décision n° 2012-05 du CSMP : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2014 - 20 juillet 2015
- Liste des personnalités qualifiées pour apprécier la qualification des produits au regard des critères définis par la décision n° 2013-01 du CSMP - 18 juillet 2016
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2015 - 19 juillet 2016
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2016 - 17 juillet 2017
