Synthèse - Evolution des modalités de "facturation"
Article 18-7 de la loi du 2 avril 1947
Evolution des modalités de "facturation" et de règlement entre les acteurs du système de distribution de la presse, dans le cadre de la mise en place du système d'information commun (SIC)
Résultats et synthèse
Synthèse des résultats de la consultation publique
Résultats volume 1
Résultats volume 2
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