Les dépositaires

Les dépositaires de presse

La distribution de la presse nationale fait intervenir 3 niveaux :

  • Niveau 1 : les sociétés coopératives et sociétés commerciales de messageries de presse
  • Niveau 2 : les dépositaires de presse (grossistes)
  • Niveau 3 : les diffuseurs de presse (détaillants-marchands de journaux)

Le statut du dépositaire de presse

Les dépositaires de presse (grossistes) assurent la distribution, aux diffuseurs de presse situés dans leur zone géographique, des quotidiens et publications qui leur sont confiés. Le dépositaire de presse est un agent de la vente mandaté par les sociétés de messageries de presse. Il bénéficie d'une exclusivité territoriale.

Ils ont, au même titre que les diffuseurs de presse, un statut de mandataire commissionnaire ducroire. A ce titre, ils sont rémunérés par une commission calculée en pourcentage de la valeur faciale du titre vendu (prix de vente au public TTC). Ils reçoivent en dépôt les titres des éditeurs et n’en sont donc pas propriétaires. Etant ducroires, ils sont responsables des titres confiés.

Tout dépositaire de presse est inscrit au fichier des agents de la vente de la presse tenu par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse. Son inscription est assurée par son mandant société coopérative de messageries de presse ou par l’éditeur (dans le cas de la presse régionale). Le dépositaire est inscrit à titre personnel. L’inscription d’un dépositaire de presse auprès du CSMP atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire et lui ouvre droit au régime fiscal des agents de la vente de la presse. 

Contrat Presstalis/Dépositaires

Charte commerciale Presstalis/Dépositaires

Contrat MLP/Dépositaires

 

Les missions des dépositaires de presse

L'activité de dépositaire de presse consiste à réaliser pour le compte des éditeurs 4 grandes missions :

  • Logistique : réception, répartition, traitement, livraison des titres aux diffuseurs, récupération et gestion des invendus.
  • Commerciale : optimisation de l'assortiment et des quantités servies aux points de vente en partenariat avec les éditeurs et son réseau, optimisation du réseau de vente sur sa zone territoriale.
  • Finance : récupération auprès des diffuseurs des recettes des ventes, remontée du produit des ventes aux messageries, mission ducroire.
  • Gestion des informations : collecte des données de ventes et de l'ensemble des informations concernant les ventes, collecte des informations relatives au réseau de vente.

 

La structure du réseau des dépositaires de presse

On compte au 1er juillet 2016, 69 dépôts de presse sur le territoire métropolitain. Ils se répartissent ainsi :

  • 21 dépôts centraux (appartenant à des "entrepreneurs indépendants") servant 4 400 points de vente.
    • Agen, Auxerre, Bayonne, Beauvais, Briançon, Brive-la-Gaillarde, Carcassonne, Cherbourg, Crépy-en-Valois, Digne, Forbach, La Canourgue, La Charité s/Loire, La Rochelle, Millau, Niort, Pau, Roanne, Rodez, Valence, Villefranche s/Saône
  • 11 dépôts gérés par le groupe Presstalis (SOPROCOM) servant 4 200 points de vente.
    • Ces dépôts gèrent la distribution dans les principales villes moyennes : Avignon, Bastia, Bourges, Clermont-Ferrand, Fréjus, Le Mans, Metz, Nancy, Nîmes, Vannes, Versailles.
  • 14 agences de la Société d’Agence et de Diffusion (SAD) du groupe Presstalis servant 8 400 points de vente.
    • Ces agences sont implantées dans les principales grandes villes de province : Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Nantes, Nice, Marseille, Rouen, Rennes, Strasbourg, Tours,  Toulouse.
  • 4 dépôts du réseau de Forum Diffusion Presse (MLP) servant 1 400 points de vente.
    • Amnéville, Croissy-Beaubourg, Poitiers, Villabé.
  • 17 dépôts affiliés au Groupement Alliance Distribution (dont Forum Diffusion Presse est opérateur) servant 6 700 points de vente
    • Angoulême, Annemasse, Avranches, Besançon, Béziers, Charleville Mézieres, Créteil, Dijon, Douai, Dunkerque, Foix, Orbec, Orléans, Quimper, St Brieuc, St Quentin, Troyes.
  • 2 dépôts du groupe Presstalis servant 1 000 points de vente
    • Paris : ce dépôt gère la distribution sur Paris et onze communes de banlieue des titres de Presstalis.Ce dépôt est implanté à Bobigny. Sur cette zone de distribution, les MLP opèrent en direct pour leurs titres depuis 1996.
    • Monaco : ce dépôt gère la distribution sur le territoire de la Principauté et quelques communes limitrophes.

Carte des dépositaires de presse au 1er juillet 2016

 

L'évolution du réseau des dépositaires de presse

Afin d'optimiser les coûts de distribution de la presse, la profession a engagé les dépositaires à accroître leur taille et à rationaliser leurs process. L'évolution du réseau des dépositaires s'est réalisée par voie de rattachement. Ainsi, le nombre de dépositaires est passé de 2840 en 1987 à moins de 700 en 1995 et à 69 au 1er janvier 2016.

L'évolution du réseau des dépositaires de presse de 1987 au 1er janvier 2016

La rémunération des dépositaires de presse

La loi du 2 avril 1947, modifiée par la loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse, dispose en son article 18-6 (9°) que « le Conseil supérieur fixe les conditions de rémunération des agents de la vente de presse après consultation de leurs organisations professionnelles. »

Avant la loi du 20 juillet 2011 modifiant la loi du 2 avril 1947

La rémunération des agents de la vente de presse était fixée dans le cadre des dispositions de l’article 11 de la loi du 27 janvier 1987, du décret du 9 février 1988, modifié par le décret du 25 novembre 2005, et, le cas échéant, des accords interprofessionnels.

La loi du 20 juillet 2011, modifiant la loi du 2 avril 1947, a abrogé l’article 11 de la loi du 27 janvier 1987. Cette abrogation devenait effective à compter de l’entrée en vigueur de la première décision prise par le Conseil supérieur en application du 9° de l’article 18-6 de la loi du 2 avril 1947 et au plus tard dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi du 20 juillet 2011, soit le 21 janvier 2012.

L’abrogation de l’article 11 de la loi du 27 janvier 1987 a emporté abrogation des décrets du 9 février 1988 et du 25 novembre 2005 pris sur son fondement.

Il était donc nécessaire que le Conseil supérieur adopte, avant le 21 janvier 2012, une première décision, rendue exécutoire par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, pour apporter la sécurité nécessaire au cadre juridique de la rémunération des agents de la vente de presse.

Trois décisions du CSMP prises en application de l’article 18-6 (9°) de la loi du 2 avril 1947

Décision n° 2011-01 fixant la rémunération des agents de la vente de presse, adoptée par le CSMP le 1erdécembre 2011 et rendue exécutoire par la délibération n° 2011-01 de l’ARDP.

Décision n° 2012-06 instituant une rémunération à l’unité d’œuvre de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 2011-01, adoptée par le CSMP le 30 novembre 2012 et rendue exécutoire par la délibération n° 2013-01 de l’ARDP. Depuis l’entrée en application de la décision n° 2012-06 au 1er janvier 2013, les dépositaires de presse concernés ne peuvent plus retenir de « frais de port » sur les taux de commissions revenant aux diffuseurs de presse. Pour prendre en compte la nouvelle rémunération à l’unité d’œuvre dont ils bénéficient pour la mission « logistique-transport », les dépositaires concernés ont vu leur rémunération ad valorem ajustée en conséquence.

Décision n° 2013-03 relative à la rémunération des agents de la vente de presse en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d’une parution d’un titre et modifiant la décision n° 2011-01, adoptée par le CSMP le 28 mars 2013 et rendue exécutoire par la délibération n° 2013-05 de l’ARDP.

Le CSMP a fixé les conditions de rémunération des dépositaires de presse :

  • La rémunération des dépositaires de presse est déterminée en pourcentage exprimé au prix public du montant des ventes des publications quotidiennes et périodiques réalisées par leur intermédiaire.
  • Toutefois, en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d’un titre à l’occasion d’une parution, la rémunération des dépositaires de presse est calculée par application du taux de commission, non pas sur la base du prix promotionnel du titre, mais sur celle du prix de référence du titre. Cette exception ne concerne pas les premières parutions d’un titre nouveau. [Décision n° 2013-03]
  • Depuis le 1er janvier 2013, en application de la décision n° 2012-06 du CSMP, la rémunération de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse assurant la distribution auprès des diffuseurs de presse des publications quotidiennes et périodiques des éditeurs adhérant aux sociétés coopératives est fixée, pour cette part de leur activité, sur la base d’unités d’œuvre.
  • Les taux de commission des dépositaires de presse s’inscrivent dans la limite des plafonds suivants, sous réserve, le cas échéant, des accords interprofessionnels, souscrits entre les sociétés de messageries de presse et les organisations professionnelles représentant les dépositaires de presse et des taux spécifiquement appliqués à certaines catégories de publications périodiques ou quotidiennes (parutions dominicales, titres étrangers) :
  Publications périodiques Quotidiens
Dépositaires centraux 23 % 23 %
Dépositaires centraux SAD 26 % 23 %
Dépositaires centraux SAD (agences Bordeaux - Lyon - Marseille) 31 % 23 %

Plafonds incluant la rémunération des diffuseurs de presse (hors compléments de rémunération versés au titre des accords interprofessionnels de « qualification du réseau »).

Accords interprofessionnels