CSMP

Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.

Divers - Profession

Sociétés de messageries de presse

Statuts des sociétés de messageries de presse

Coopératives

Statuts des coopératives

Statuts de la coopérative des quotidiens - Presstalis - Juin 2015

Statuts de la coopérative des magazines - Presstalis - Juin 2018

Statuts de la coopérative MLP - Juin 2017

Contrats de groupage des coopératives

Contrat de groupage de la coopérative des quotidiens - Presstalis - Septembre 2015

Contrat de groupage de la coopérative des magazines - Presstalis - Septembre 2015

Contrat de groupage de la coopérative MLP - Décembre 2017

Barèmes des coopératives

Barèmes de la coopérative de distribution des quotidiens - Janvier 2017

Barèmes de la coopérative de distribution des magazines - Mai 2017

Barèmes de la coopérative MLP - Avril 2017

Dépositaires

Contrat dépositaires/MLP - 2000

Contrat dépositaires/Presstalis - 1969

Charte commerciale Presstalis - 2006

Diffuseurs

Contrat type PVC - 2007

Contrat type PVQ - 2007

Contrat type PVT - 2007

Contrat type dépositaires / Diffuseurs - 1982

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