Péréquation - Suivi de la décision n°2012-05
- Avis n° 12-A-25 du 21 décembre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2012 - 18 juillet 2013
- Rapport Mazars - Approfondissements relatifs à la péréquation entre coopératives de distribution de la presse - 8 juillet 2016
- Rapport de Presstalis - 12 janvier 2017 - En application du 14° de la décision n° 2012-05 - Certification June Partners
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2016 - 17 juillet 2017
- Rapport de Presstalis - 18 juillet 2017 - En application du 14° de la décision n° 2012-05 - Certification June Partners
- Notifications du montant des acomptes mensuels aux sociétés coopératives de messageries de presse et à Presstalis - Juillet 2017
- Rapport de Presstalis - 08 janvier 2018 - En application du 14° de la décision n° 2012-05 - Certification June Partners
- Rapport de Presstalis - 17 juillet 2018 - En application du 14° de la décision n° 2012-05 - Certification YCC
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2017 - 6 septembre 2018
- Notifications du montant des acomptes mensuels aux sociétés coopératives de messageries de presse et à Presstalis - Septembre 2018
- Rapport de Presstalis - 17 janvier 2019 - En application du 14° de la décision n° 2012-05 - Certification YCC
- Rapport de Presstalis - 15 juillet 2019 - En application du 14° de la décision n° 2012-05 - Certification YCC
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2017 - 6 septembre 2019
- Notifications du montant des acomptes mensuels aux sociétés coopératives de messageries de presse et à Presstalis - Septembre 2019
MAIL