Schéma directeur
Schéma directeur des dépositaires centraux de presse 2012-2015
- Décision n° 2012-04 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 adoptée par l'Assemblée du CSMP le 26 juillet 2012
- Annexe à la décision n°2012-04 - Zones de desserte des plateformes
- Prorogation du délai fixé pour le dépôt de propositions dépositaire dans le cadre du Schéma directeur de niveau 2 (Décision n°2012-04 du CSMP)
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